Introduction

Bienvenue sur la page consacrée à la déclaration de confidentialité de Principality Of Sealand Limited.
Au Sealand, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vous renseigne sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet (peu importe le lieu où vous vous trouvez lors de votre visite), sur vos droits à la vie privée, mais également sur ce que prévoit la loi pour vous protèger.

1. Informations importantes et qui nous sommes

But de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous renseigner sur la façon dont nous, Sealand, recueillons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le présent site Internet, y compris les données que vous pourriez fournir par le biais du présent site Internet lorsque vous prenez contact avec nous ou achetez l’un de nos produits.
Le présent site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons intentionnellement des données personnelles d’enfants.
Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance du contenu de la présente déclaration de confidentialité, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pourrions publier à des occasions particulères lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous les utilisons.

Responsable

Principality Of Sealand Limited est le responsable du traitement de vos données personnelles (collectivement désignées « Sealand », « nous » ou « nos/notre » dans la présente déclaration de confidentialité).
Nous avons nommé un responsable de la confidentialité des données, dont la mission est de superviser les questions relatives à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions relatives à la présente déclaration de confidentialité, y compris des demandes relatives à l’exercice de vos droits, veuillez contacter le responsable de la confidentialité des données en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Coordonnées du responsable de la confidentialité des données

Nos coordonnées complètes ci-après :
James Bates – Responsable de la confidentialité des données
Principality Of Sealand Limited
E-mail : contact@sealandgov.org
Adresse : 17-19 High Street, Leigh-on-sea, Essex, Royaume-Uni
Vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès du Bureau du Commissaire à l’information (ICO), l’autorité en charge de la surveillance des questions liées à la protection des données au Royaume-Uni (www.ico.org.uk). Nous souhaiterions toutefois que vous nous adressiez vos préoccupations avant de vous tourner vers l’ICO. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Les modifications apportées à notre déclaration de confidentialité et votre obligation de nous informer de toute modification de vos informations

Il est important que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant de tout changement de vos données personnelles tout au long de votre relation avec nous.

Liens vers des sites tiers

Le présent site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire attentivement la déclaration de confidentialité tout autre site Internet que vous visitez.

2. Les données que nous recueillons sur vous

Les données personnelles ou informations personnelles, désignent toute information receuillie une personne et grâce à laquelle cette personne peut être identifiée. Sont exclues, les données rendues anonymes.
Nous pouvons receuillir, exploiter, conserver et transférer différents types de données personnels vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identificateur similaire, le statut matrimonial, le titre, la date de naissance et le sexe.
• Les coordonnées incluent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
• Les données financières incluent les informations du compte bancaire et de la carte de paiement.
• Les données relatives aux transactions incluent les détails des paiements que vous avez reçus et envoyés ainsi que d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
• Les données techniques incluent l’adresse de protocole Internet (IP), vos identifiants, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme et les autres technologies utilisées par les périphériques pour accéder au présent Site Internet.
• Les données de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes.
• Les données d’utilisation incluent des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site Internet, nos produits et nos services.
• Les données relatives au marketing et à la communication incluent vos préférences en fonction desquelles nous et nos tiers vous envoyons du contenu marketing et vos préférences de communication. Nous recueillons, exploitons et partageons également des données agrégées, notamment des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être tirées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Nous pouvons, par exemple, agréger vos données d’utiisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui utilisent une fonctionnalité spécifique du site Internet. Toutefois, si nous combinons ou associons les données agrégées et vos données personnelles dans le but de vous identifier directement ou indirectement, ces données combinées seront traitées comme des données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Si vous refusez de fournir vos données personnelles

Si nous devons recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu entre vous et nous, et que vous refusez de satisfaire à cette demande, nous serons dans l’incapacité d’exécuter ce contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (et qui repose par exemple sur une livraison de produits). Advenant une telle situation, nous serions contraint d’annuler la commande que vous avez passée chez nous, mais si tel est le cas, nous vous tiendrons informés.

3. Comment sont collectées vos données personnelles?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données sur et en rapport avec vous, notamment :

Les interactions directes. 

Vous nous communiquez vos données financières, d’identité et coordonnées en remplissant des formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Les opérations suivantes nécessitent que vous fournissiez vos données personnelles :

• la demande de produits ;
• l’inscription ;
• la demande de contenus marketing pour votre information ;
• la participation à une compétition, une promotion ou un sondage ; ou
• la soumission de retours.

Les technologies ou interactions automatisées.

Lorsque vous interagissez avec notre site Internet, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous utilisons des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires pour recueillir ces données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

Tierces parties ou sources accessibles au public. 

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de tierces parties, comme indiqué ci-dessous:

• Des données techniques provenant de fournisseurs d’analyses, tels que Google, établis en dehors de l’Union européenne, y compris son service de suivi de conversion Adwords, ses cartes et son service reCaptcha
• Les réseaux sociaux, par exemple les retweets Twitter, les favoris et les commentaires, les « J’aime » et les commentaires Facebook et LinkedIn.
• Des coordonnées, des données financières et de transaction provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
• Les données d’identité et les coordonnées provenant de sources publiques, telles que le Registre du commerce et des sociétés et le registre électoral, établies à l’intérieur de l’UE.
• les outils de gestion de base de données utilisateur tels que Mailchimp

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :

• Au moment de passer un contrat avec vous ou d’exécuter un contrat passé avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux n’empiètent pas sur ces intérêts.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
• En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications marketing directes de tiers par e-mail ou SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réception de contenus marketing à tout moment en nous contactant.

Les objectifs pour lesquels nous utilisons vos données personnelles

Nous avons regroupé ci-dessous les différents objectifs pour lesquels nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles et les bases juridiques qui sous-tendent notre action. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes dans les cas où cela est nécessaire.
Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de plusieurs motifs légaux et en fonction du but spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

Marketing

Nous nous efforçons de vous laisser le choix de décider de l’utilisation de vos données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne les contenus marketing et la publicité.

Nos offres promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, vos coordonnées, données techniques, d’utilisation et de profil pour vous proposer ce dont vous pourriez avoir besoin ou vous faire des propositions en fonction de vos centres d’intérêt C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous intéresser (ce que nous appelons le marketing).
Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous acheté des produits chez nous ou si vous nous avez transmis vos coordonnées au moment de votre inscription à un concours ou à une promotion et que, dans chaque cas, vous n’avez pas choisi d’ignorer ces messages.

Campagnes marketing de tiers

Nous devons obtenir votre consentement avant de partager vos données personnelles avec une entreprise à des fins de marketing.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des contenus marketing en nous contactant à tout moment.
Le retrait du consentement à recevoir ces messages marketing ne s’applique pas aux données personnelles que vous avez fournies lors de l’achat d’un produit, de l’enregistrement de la garantie ou de toute autre transaction.

Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse l’enregistrement de tous ou de quelques cookies ou vous avertisse lorsque les sites Internet installent ou accèdent à des cookies. La désactivation ou le refus des cookies peut restreindre l’accès ou provoquer le dyfonctionnement de certaines parties du site Internet. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à lire notre Politique de gestion des cookies.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons qu’il est nécessaire de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d’origine. Si vous souhaitez savoir en quoi le traitement de la nouvelle finalité est compatible avec la finalité d’origine, veuillez nous contacter.
Si nous devons utiliser vos données personnelles à d’autres fins, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la loi.

5. Divulgation de vos données personnelles

Il se pourrait que nous partagions vos données personnelles avec des parties prenantes citées ci-après à des fins sus-mentionnées dans le tableau du paragraphe 4.

• Tierces parties internes.
• Tierces parties externes
• Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de nos activités ou de nos actifs.

Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la façon indiquée dans la présente politique de confidentialité. Nous demandons aux tiers de respecter la sécurité de vos données et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et les autorisons uniquement à les traiter à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos informations personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de façon non-autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui doivent y accéder pour des raisons professionnelles. Ils traiteront uniquement vos informations personnelles selon nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures afin de traiter toute faille de sécurité supposée impliquant vos données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de régulation concernée, de cette faille lorsque nous y sommes contraints par la loi.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles?

Nous conserverons vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire pour répondre aux objectifs de leur collecte, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de compte-rendu.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de nuisance en cas d’utilisation non-autorisée ou de la divulgation de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des obligations légales concernées.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits dans le cadre des lois sur la protection des données en lien avec vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits :
Vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.
• Demander la correction de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez demander que vos données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet soient corrigés. Toutefois, nous devrons vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous avez fournies.
• Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées ou retirées si n’avons plus aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez usé avec succès votre droit de vous opposer à leur traitement (voir ci-dessous), lorsque vous constatez que cette opération a été réalisée de manière illégale ou lorsqu’il nous est demandé d’effacer vos données à caractère personnel pour se conformer à la législation locale.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles bien que notre motivation (ou celle d’une tierce partie) soit légitime et compte tenu du fait vous vivez une situation particulière justifiant que vous considériez cette opération comme allant à l’encontre de vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos campagnes de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nos raisons de traiter vos informations sont impérieuses et légitimes bien que vous considériez que cette opération empiète sur vos droits et libertés.
• Demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exiger que nous suspendions le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale et que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous souhaitez que nous conservions les données, même si nous n’en avons plus besoin, pour établir, exercer ou défendre vos droits dans le cadre d’une procédure judiciaire ou (d) qu’ayant manifesté votre opposition à l’utilisation de vos données, nous devions justifier que nos motifs de les traiter sont légitimes et impératifs.
• Demander le transfert de vos données personnelles. Demandez vos données soient transférées à vous ou un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles avez donné votre consentement à ce que nous les utilisions ou si nous avons utilisé ces informations pour conclure un contrat avec vous.
• Retirer votre consentement à tout moment étant entendu que nous demandons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cette action ne remettra pas en cause le caractère licite de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’incapacité de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous informerons au moment où vous retirez votre consentement. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

Aucun frais n’est normalement exigé

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons appliquer des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce que nous pourrions attendre de vous

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer le traitement de votre demande.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il arrive que le traitement d’une demande prenne plus d’un mois si elle est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.
Merci d’avoir pris le temps de lire notre Politique de confidentialité.