Introduction

Bienvenue sur la page consacrée à la déclaration de confidentialité de Principality Of Sealand Limited.
Au Sealand, nous respectons votre vie privĂ©e et nous nous engageons Ă  protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles. La prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ© vous renseigne sur la maniĂšre dont nous traitons vos donnĂ©es personnelles lorsque vous visitez notre site Internet (peu importe le lieu oĂč vous vous trouvez lors de votre visite), sur vos droits Ă  la vie privĂ©e, mais Ă©galement sur ce que prĂ©voit la loi pour vous protĂšger.

1. Informations importantes et qui nous sommes

But de la présente déclaration de confidentialité


La prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ© a pour but de vous renseigner sur la façon dont nous, Sealand, recueillons et traitons vos donnĂ©es personnelles lorsque vous utilisez le prĂ©sent site Internet, y compris les donnĂ©es que vous pourriez fournir par le biais du prĂ©sent site Internet lorsque vous prenez contact avec nous ou achetez l’un de nos produits.
Le prĂ©sent site Internet n’est pas destinĂ© aux enfants et nous ne recueillons intentionnellement des donnĂ©es personnelles d’enfants.
Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance du contenu de la présente déclaration de confidentialité, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pourrions publier à des occasions particulÚres lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous les utilisons.

Responsable

Principality Of Sealand Limited est le responsable du traitement de vos données personnelles (collectivement désignées « Sealand », « nous » ou « nos/notre » dans la présente déclaration de confidentialité).
Nous avons nommĂ© un responsable de la confidentialitĂ© des donnĂ©es, dont la mission est de superviser les questions relatives Ă  la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ©. Si vous avez des questions relatives Ă  la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ©, y compris des demandes relatives Ă  l’exercice de vos droits, veuillez contacter le responsable de la confidentialitĂ© des donnĂ©es en utilisant les coordonnĂ©es ci-dessous.

Coordonnées du responsable de la confidentialité des données

Nos coordonnées complÚtes ci-aprÚs :
James Bates – Responsable de la confidentialitĂ© des donnĂ©es
Principality Of Sealand Limited
E-mail : contact@sealandgov.org
Adresse : 17-19 High Street, Leigh-on-sea, Essex, Royaume-Uni
Vous avez le droit de porter plainte Ă  tout moment auprĂšs du Bureau du Commissaire Ă  l’information (ICO), l’autoritĂ© en charge de la surveillance des questions liĂ©es Ă  la protection des donnĂ©es au Royaume-Uni (www.ico.org.uk). Nous souhaiterions toutefois que vous nous adressiez vos prĂ©occupations avant de vous tourner vers l’ICO. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Les modifications apportées à notre déclaration de confidentialité et votre obligation de nous informer de toute modification de vos informations

Il est important que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant de tout changement de vos données personnelles tout au long de votre relation avec nous.

Liens vers des sites tiers

Le présent site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrÎlons pas ces sites Internet de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire attentivement la déclaration de confidentialité tout autre site Internet que vous visitez.

2. Les données que nous recueillons sur vous

Les donnĂ©es personnelles ou informations personnelles, dĂ©signent toute information receuillie une personne et grĂące Ă  laquelle cette personne peut ĂȘtre identifiĂ©e. Sont exclues, les donnĂ©es rendues anonymes.
Nous pouvons receuillir, exploiter, conserver et transférer différents types de données personnels vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

  • Les donnĂ©es d’identitĂ© comprennent le prĂ©nom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identificateur similaire, le statut matrimonial, le titre, la date de naissance et le sexe.
  • Les coordonnĂ©es incluent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone.
  • Les donnĂ©es financiĂšres incluent les informations du compte bancaire et de la carte de paiement.
  • Les donnĂ©es relatives aux transactions incluent les dĂ©tails des paiements que vous avez reçus et envoyĂ©s ainsi que d’autres dĂ©tails sur les produits et services que vous avez achetĂ©s chez nous.
  • Les donnĂ©es techniques incluent l’adresse de protocole Internet (IP), vos identifiants, le type et la version du navigateur, le rĂ©glage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et les versions de plug-in du navigateur, le systĂšme d’exploitation, la plateforme et les autres technologies utilisĂ©es par les pĂ©riphĂ©riques pour accĂ©der au prĂ©sent Site Internet.
  • Les donnĂ©es de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou commandes que vous avez effectuĂ©s, vos centres d’intĂ©rĂȘt, vos prĂ©fĂ©rences, vos commentaires et vos rĂ©ponses Ă  des enquĂȘtes.
  • Les donnĂ©es d’utilisation incluent des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site Internet, nos produits et nos services.
  • Les donnĂ©es relatives au marketing et Ă  la communication incluent vos prĂ©fĂ©rences en fonction desquelles nous et nos tiers vous envoyons du contenu marketing et vos prĂ©fĂ©rences de communication. Nous recueillons, exploitons et partageons Ă©galement des donnĂ©es agrĂ©gĂ©es, notamment des donnĂ©es statistiques ou dĂ©mographiques, Ă  quelque fin que ce soit. Les donnĂ©es agrĂ©gĂ©es peuvent ĂȘtre tirĂ©es de vos donnĂ©es personnelles, mais ne sont pas considĂ©rĂ©es comme des donnĂ©es personnelles en droit, car elles ne rĂ©vĂšlent pas directement ou indirectement votre identitĂ©. Nous pouvons, par exemple, agrĂ©ger vos donnĂ©es d’utiisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui utilisent une fonctionnalitĂ© spĂ©cifique du site Internet. Toutefois, si nous combinons ou associons les donnĂ©es agrĂ©gĂ©es et vos donnĂ©es personnelles dans le but de vous identifier directement ou indirectement, ces donnĂ©es combinĂ©es seront traitĂ©es comme des donnĂ©es personnelles conformĂ©ment Ă  la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ©.

Si vous refusez de fournir vos données personnelles

Si nous devons recueillir des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu entre vous et nous, et que vous refusez de satisfaire Ă  cette demande, nous serons dans l’incapacitĂ© d’exĂ©cuter ce contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (et qui repose par exemple sur une livraison de produits). Advenant une telle situation, nous serions contraint d’annuler la commande que vous avez passĂ©e chez nous, mais si tel est le cas, nous vous tiendrons informĂ©s.

3. Comment sont collectées vos données personnelles?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données sur et en rapport avec vous, notamment :

Les interactions directes. 

Vous nous communiquez vos donnĂ©es financiĂšres, d’identitĂ© et coordonnĂ©es en remplissant des formulaires ou en nous contactant par courrier, tĂ©lĂ©phone, e-mail ou autre. Les opĂ©rations suivantes nĂ©cessitent que vous fournissiez vos donnĂ©es personnelles :

  • la demande de produits ;
  • l’inscription ;
  • la demande de contenus marketing pour votre information ;
  • la participation Ă  une compĂ©tition, une promotion ou un sondage ; ou
  • la soumission de retours.


Les technologies ou interactions automatisĂ©es.

Lorsque vous interagissez avec notre site Internet, nous pouvons recueillir automatiquement des donnĂ©es techniques sur votre Ă©quipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous utilisons des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires pour recueillir ces donnĂ©es personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.


Tierces parties ou sources accessibles au public. 

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de tierces parties, comme indiqué ci-dessous:

  • Des donnĂ©es techniques provenant de fournisseurs d’analyses, tels que Google, Ă©tablis en dehors de l’Union europĂ©enne, y compris son service de suivi de conversion Adwords, ses cartes et son service reCaptcha
  • Les rĂ©seaux sociaux, par exemple les retweets Twitter, les favoris et les commentaires, les « J’aime » et les commentaires Facebook et LinkedIn.
  • Des coordonnĂ©es, des donnĂ©es financiĂšres et de transaction provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
  • Les donnĂ©es d’identitĂ© et les coordonnĂ©es provenant de sources publiques, telles que le Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s et le registre Ă©lectoral, Ă©tablies Ă  l’intĂ©rieur de l’UE.
  • les outils de gestion de base de donnĂ©es utilisateur tels que Mailchimp

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos donnĂ©es personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Nous utiliserons vos donnĂ©es personnelles dans les cas suivants :

  • Au moment de passer un contrat avec vous ou d’exĂ©cuter un contrat passĂ© avec vous.
  • Lorsque cela est nĂ©cessaire pour nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intĂ©rĂȘts et droits fondamentaux n’empiĂštent pas sur ces intĂ©rĂȘts.
  • Lorsque nous devons nous conformer Ă  une obligation lĂ©gale ou rĂ©glementaire.
  • En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base lĂ©gale pour le traitement de vos donnĂ©es personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications marketing directes de tiers par e-mail ou SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement Ă  la rĂ©ception de contenus marketing Ă  tout moment en nous contactant.

Les objectifs pour lesquels nous utilisons vos données personnelles

Nous avons regroupĂ© ci-dessous les diffĂ©rents objectifs pour lesquels nous prĂ©voyons d’utiliser vos donnĂ©es personnelles et les bases juridiques qui sous-tendent notre action. Nous avons Ă©galement identifiĂ© nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes dans les cas oĂč cela est nĂ©cessaire.
Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de plusieurs motifs légaux et en fonction du but spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

Marketing

Nous nous efforçons de vous laisser le choix de dĂ©cider de l’utilisation de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, notamment en ce qui concerne les contenus marketing et la publicitĂ©.

Nos offres promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos donnĂ©es d’identitĂ©, vos coordonnĂ©es, donnĂ©es techniques, d’utilisation et de profil pour vous proposer ce dont vous pourriez avoir besoin ou vous faire des propositions en fonction de vos centres d’intĂ©rĂȘt C’est ainsi que nous dĂ©cidons quels produits, services et offres peuvent vous intĂ©resser (ce que nous appelons le marketing).
Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandĂ© des informations, si vous achetĂ© des produits chez nous ou si vous nous avez transmis vos coordonnĂ©es au moment de votre inscription Ă  un concours ou Ă  une promotion et que, dans chaque cas, vous n’avez pas choisi d’ignorer ces messages.

Campagnes marketing de tiers

Nous devons obtenir votre consentement avant de partager vos données personnelles avec une entreprise à des fins de marketing.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez nous demander ou demander Ă  des tiers de cesser de vous envoyer des contenus marketing en nous contactant Ă  tout moment.
Le retrait du consentement Ă  recevoir ces messages marketing ne s’applique pas aux donnĂ©es personnelles que vous avez fournies lors de l’achat d’un produit, de l’enregistrement de la garantie ou de toute autre transaction.

Gestion des cookies

Vous pouvez paramĂ©trer votre navigateur de maniĂšre Ă  ce qu’il refuse l’enregistrement de tous ou de quelques cookies ou vous avertisse lorsque les sites Internet installent ou accĂšdent Ă  des cookies. La dĂ©sactivation ou le refus des cookies peut restreindre l’accĂšs ou provoquer le dyfonctionnement de certaines parties du site Internet. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, nous vous invitons Ă  lire notre Politique de gestion des cookies.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos donnĂ©es personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectĂ©es, sauf si nous considĂ©rons qu’il est nĂ©cessaire de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalitĂ© d’origine. Si vous souhaitez savoir en quoi le traitement de la nouvelle finalitĂ© est compatible avec la finalitĂ© d’origine, veuillez nous contacter.
Si nous devons utiliser vos donnĂ©es personnelles Ă  d’autres fins, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux rÚgles ci-dessus, lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la loi.

5. Divulgation de vos données personnelles

Il se pourrait que nous partagions vos données personnelles avec des parties prenantes citées ci-aprÚs à des fins sus-mentionnées dans le tableau du paragraphe 4.

  • Tierces parties internes.
  • Tierces parties externes
  • Tiers Ă  qui nous pouvons choisir de vendre, transfĂ©rer ou fusionner des parties de nos activitĂ©s ou de nos actifs.

Alternativement, nous pouvons chercher Ă  acquĂ©rir d’autres entreprises ou fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriĂ©taires peuvent utiliser vos donnĂ©es personnelles de la façon indiquĂ©e dans la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©. Nous demandons aux tiers de respecter la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es et de les traiter conformĂ©ment Ă  la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers Ă  utiliser vos donnĂ©es personnelles Ă  leurs propres fins et les autorisons uniquement Ă  les traiter Ă  des fins spĂ©cifiques et conformĂ©ment Ă  nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous ne transfĂ©rons pas vos donnĂ©es personnelles en dehors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE).

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es afin d’éviter que vos informations personnelles soient accidentellement perdues, utilisĂ©es ou consultĂ©es de façon non-autorisĂ©e, modifiĂ©es ou divulguĂ©es. En outre, nous limitons l’accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles aux employĂ©s, agents, sous-traitants et autres tiers qui doivent y accĂ©der pour des raisons professionnelles. Ils traiteront uniquement vos informations personnelles selon nos instructions et ils sont soumis Ă  une obligation de confidentialitĂ©.


Nous avons mis en place des procédures afin de traiter toute faille de sécurité supposée impliquant vos données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de régulation concernée, de cette faille lorsque nous y sommes contraints par la loi.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles?


Nous conserverons vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire pour répondre aux objectifs de leur collecte, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de compte-rendu.


Afin de dĂ©terminer la pĂ©riode de conservation appropriĂ©e pour les donnĂ©es personnelles, nous tenons compte de la quantitĂ©, de la nature et de la sensibilitĂ© des donnĂ©es personnelles, du risque potentiel de nuisance en cas d’utilisation non-autorisĂ©e ou de la divulgation de vos donnĂ©es personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos donnĂ©es personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des obligations lĂ©gales concernĂ©es.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits dans le cadre des lois sur la protection des données en lien avec vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits :
Vous avez le droit de :

  • Demander l’accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles (communĂ©ment appelĂ©e « demande d’accĂšs de la personne concernĂ©e »). Cela vous permet de recevoir une copie des donnĂ©es personnelles que nous dĂ©tenons sur vous et de vĂ©rifier que nous les traitons en toute lĂ©galitĂ©.
  • Demander la correction de vos donnĂ©es personnelles que nous dĂ©tenons Ă  votre sujet. Vous pouvez demander que vos donnĂ©es incomplĂštes ou inexactes que nous dĂ©tenons Ă  votre sujet soient corrigĂ©s. Toutefois, nous devrons vĂ©rifier l’exactitude des nouvelles donnĂ©es que vous nous avez fournies.
  • Demander l’effacement de vos donnĂ©es personnelles. Vous pouvez demander que vos donnĂ©es personnelles soient effacĂ©es ou retirĂ©es si n’avons plus aucune raison valable de continuer Ă  les traiter. Vous avez Ă©galement le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos donnĂ©es personnelles lorsque vous avez usĂ© avec succĂšs votre droit de vous opposer Ă  leur traitement (voir ci-dessous), lorsque vous constatez que cette opĂ©ration a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e de maniĂšre illĂ©gale ou lorsqu’il nous est demandĂ© d’effacer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour se conformer Ă  la lĂ©gislation locale.
  • Vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles bien que notre motivation (ou celle d’une tierce partie) soit lĂ©gitime et compte tenu du fait vous vivez une situation particuliĂšre justifiant que vous considĂ©riez cette opĂ©ration comme allant Ă  l’encontre de vos libertĂ©s et droits fondamentaux. Vous avez Ă©galement le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos donnĂ©es personnelles dans le cadre de nos campagnes de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons dĂ©montrer que nos raisons de traiter vos informations sont impĂ©rieuses et lĂ©gitimes bien que vous considĂ©riez que cette opĂ©ration empiĂšte sur vos droits et libertĂ©s.
  • Demander une limitation du traitement de vos donnĂ©es personnelles. Vous pouvez exiger que nous suspendions le traitement de vos donnĂ©es personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous Ă©tablissions l’exactitude des donnĂ©es ; (b) si notre utilisation des donnĂ©es est illĂ©gale et que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous souhaitez que nous conservions les donnĂ©es, mĂȘme si nous n’en avons plus besoin, pour Ă©tablir, exercer ou dĂ©fendre vos droits dans le cadre d’une procĂ©dure judiciaire ou (d) qu’ayant manifestĂ© votre opposition Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es, nous devions justifier que nos motifs de les traiter sont lĂ©gitimes et impĂ©ratifs.
  • Demander le transfert de vos donnĂ©es personnelles. Demandez vos donnĂ©es soient transfĂ©rĂ©es Ă  vous ou un tiers. Nous vous fournirons, Ă  vous ou Ă  un tiers de votre choix, vos donnĂ©es personnelles sous un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par une machine. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisĂ©es pour lesquelles avez donnĂ© votre consentement Ă  ce que nous les utilisions ou si nous avons utilisĂ© ces informations pour conclure un contrat avec vous.
  • Retirer votre consentement Ă  tout moment Ă©tant entendu que nous demandons votre consentement pour traiter vos donnĂ©es personnelles. Toutefois, cette action ne remettra pas en cause le caractĂšre licite de tout traitement effectuĂ© avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’incapacitĂ© de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous informerons au moment oĂč vous retirez votre consentement. Si vous souhaitez exercer l’un des droits Ă©noncĂ©s ci-dessus, veuillez nous contacter.

Aucun frais n’est normalement exigĂ©

Vous n’aurez pas Ă  payer de frais pour accĂ©der Ă  vos donnĂ©es personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons appliquer des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondĂ©e, rĂ©pĂ©titive ou excessive. Alternativement, nous pouvons refuser de donner suite Ă  votre demande dans ces circonstances.

Ce que nous pourrions attendre de vous

Il se peut que nous devions vous demander des informations spĂ©cifiques pour nous aider Ă  confirmer votre identitĂ© et Ă  garantir votre droit d’accĂ©der Ă  vos donnĂ©es personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sĂ©curitĂ© visant Ă  garantir que les donnĂ©es personnelles ne sont pas divulguĂ©es Ă  une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons Ă©galement vous contacter pour vous demander des informations complĂ©mentaires concernant votre demande afin d’accĂ©lĂ©rer le traitement de votre demande.

Délai de réponse

Nous essayons de rĂ©pondre Ă  toutes les demandes lĂ©gitimes dans un dĂ©lai d’un mois. Il arrive que le traitement d’une demande prenne plus d’un mois si elle est particuliĂšrement complexe ou si vous avez formulĂ© plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.
Merci d’avoir pris le temps de lire notre Politique de confidentialitĂ©.