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Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

Le prĂ©sent accord s’applique entre vous, l’Utilisateur du prĂ©sent Site Internet et Sealand, le (s) propriĂ©taire (s) du prĂ©sent Site Internet. Votre acceptation de vous conformer et d’ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation prend effet lors de votre premiĂšre utilisation du Site Internet. Si vous n’acceptez pas d’ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, vous devez cesser immĂ©diatement d’utiliser le Site Internet.

Aucune partie du prĂ©sent Site Internet n’est destinĂ©e Ă  constituer une offre contractuelle susceptible d’ĂȘtre acceptĂ©e. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre prend effet dĂšs que nous vous envoyons un e-mail de confirmation d’expĂ©dition vous indiquant que votre commande a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©e et qu’elle est sur le point de vous parvenir.

1. Définitions et interprétation

Dans le présent accord, les termes suivants auront les significations suivantes :

Le Â« Compte » dĂ©signe collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d’identification utilisĂ©es par les Utilisateurs pour accĂ©der au Contenu payant et/ou Ă  tout Moyen de communication sur le Site Internet ;

Le Â« Transporteur » dĂ©signe tout tiers responsable de l’acheminement des Marchandises achetĂ©es de nos locaux vers nos clients ;

Le Â« Contenu » dĂ©signe tout texte, graphique, image, son, vidĂ©o, logiciel, compilation de donnĂ©es et toute autre forme de donnĂ©es susceptible d’ĂȘtre stockĂ©e sur un ordinateur et disponible sur ce site Internet ou faisant partie de celui-ci ;

La Â« Marchandise » dĂ©signe tout produit dont Sealand fait la publicitĂ© et/qui est mis en vente sur le prĂ©sent Site Internet ;

Le« Sealand » dĂ©signe le territoire de SEALAND, situĂ© Ă  51 ° 53 ’N de latitude , 01 ° 28 ‘ E de longitude en mer du Nord ;

Le Â« Service » dĂ©signe collectivement tous les services, outils, plateformes ou informations en ligne que Sealand met Ă  disposition via le Site Internet, maintenant ou Ă  l’avenir ;

Les Â« Informations de paiement » dĂ©signent toutes les dĂ©tails nĂ©cessaires Ă  l’achat de Marchandises sur le prĂ©sent Site Internet. Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter, les numĂ©ros de carte de crĂ©dit/dĂ©bit, les numĂ©ros de compte bancaire et les codes guichet ;

Les Â« Informations d’achat » dĂ©signent collectivement toutes les commandes, factures, notes d’expĂ©dition, reçus ou similaires sous forme de copie papier ou numĂ©rique ;

Les Â« Locaux » renvoient Ă  notre lieu d’activitĂ© situĂ© au Sealand. Pour nous contacter, rendez-vous sur la page de contact de notre Site Internet pour obtenir notre adresse commerciale ;

Le Â« SystĂšme » dĂ©signe toute infrastructure de communication en ligne, mise Ă  disposition par Sealand via son Site Internet, maintenant ou Ă  l’avenir. Cela inclut, mais sans s’y limiter, une messagerie Web, des forums de discussion, des services de messagerie instantanĂ©e et les liens e-mail ;

L’ Â« Utilisateur » (ou les « Utilisateurs ») dĂ©signe tout tiers qui accĂšde au Site Internet, qui n’est pas employĂ© par Sealand et qui n’agit pas dans le cadre de son travail ; et

Le Â« Site Internet » dĂ©signe le site mis en ligne que vous utilisez actuellement (sealandgov.org) et tous ses sous-domaines (notamment, subdomain.https : //shop.sealandgov.org), sauf exclusion explicite stipulĂ©e par leurs propres conditions gĂ©nĂ©rales.

2. La restriction d’ñge

Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser le prĂ©sent Site Internet sous la surveillance d’un adulte. Les informations de paiement doivent ĂȘtre fournies par ou avec la permission d’un Adulte.

3. Les clients internationaux

Si des Marchandises sont commandĂ©es Ă  l’extĂ©rieur du pays de rĂ©sidence qu’est le Sealand, des droits et taxes d’importation peuvent ĂȘtre appliquĂ©s une fois que vos Marchandises arrivent Ă  destination. Le Sealand ne prend pas en charge ces frais accessoires et nous nous engageons Ă  ne faire aucun calcul ou estimation Ă  cet Ă©gard. Si vous effectuĂ© des achats Ă  l’étranger, il est recommandĂ© de contacter les autoritĂ©s douaniĂšres de votre pays pour obtenir plus des informations sur les coĂ»ts et les procĂ©dures de dĂ©douanement. En tant qu’acheteur des Marchandises, vous en serez Ă©galement l’importateur dĂ©signĂ© et devrez donc vous assurer que votre achat soit conforme aux lois du pays dans lequel les Marchandises sont importĂ©es. Sachez que les Marchandises peuvent ĂȘtre faire l’objet d’une inspection des autoritĂ©s douaniĂšres et que le Sealand ne peut garantir que l’emballage de vos Marchandises sera exempt de tout signe de falsification.

4. La propriété intellectuelle

4.1 Sous rĂ©serve des exceptions mentionnĂ©es Ă  la clause 6 des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, tout le Contenu inclus sur le Site Internet, sauf celui qui est tĂ©lĂ©chargĂ© par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icĂŽnes, les images, les clips audio et vidĂ©o, les donnĂ©es compilĂ©es, la mise en page, le code de programmation sous-jacent et les logiciels sont la propriĂ©tĂ© de Sealand, de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ou de tiers. En continuant d’utiliser le Site Internet, vous reconnaissez que ce matĂ©riel est protĂ©gĂ© par les lois de propriĂ©tĂ© intellectuelle applicables au Royaume-Uni et dans le monde entier, ainsi que par d’autres lois.

4.2 Sous réserve de la clause 7, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque façon que ce soit les éléments du Site Internet, excepté indication contraire sur le site Internet ou autorisation expresse écrite de Sealand.

5. La propriété intellectuelle de tiers

5.1 Sauf indication contraire, tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’auteur et les marques commerciales, indiquĂ©s sur les images et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas Ă©chĂ©ant.
5.2 Sous réserve de la clause 7, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ce matériel de toute autre maniÚre, sauf indication contraire sur le site Internet ou autorisation expresse écrite du fabricant ou du fournisseur concerné.

6. L’utilisation Ă©quitable de la propriĂ©tĂ© intellectuelle

Les Ă©lĂ©ments du Site Internet peuvent ĂȘtre rĂ©utilisĂ©s sans autorisation Ă©crite dans les cas oĂč l’une des exceptions Ă©noncĂ©es au chapitre III de la loi de 1988 sur les dessins et modĂšles protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur s’applique.

7. Liens vers d’autres Sites Internet

Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont ni sous le contrĂŽle de Sealand, ni de ceux de nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es. Nous n’assumons aucune responsabilitĂ© pour le contenu de ces sites Internet et dĂ©clinons toute responsabilitĂ© pour toute forme de perte ou de dommage rĂ©sultant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site Internet sur le prĂ©sent Site Internet n’implique en aucune maniĂšre une approbation de ces sites Internet ou de ceux qui en ont le contrĂŽle.

8. Les liens vers le présent Site Internet

Ceux qui souhaitent ajouter un lien vers le prĂ©sent Site Internet sur d’autres sites ne peuvent le faire qu’à partir de la page d’accueil du site sealandgov.org sans autorisation prĂ©alable. Les liens intĂ©rieurs (liens vers des pages spĂ©cifiques du prĂ©sent Site Internet) nĂ©cessitent l’autorisation expresse de Sealand. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail Ă  l’adresse contact@sealandgov.org ou via le formulaire de contact disponible sur la page de contact de nos Sites Internet.

9. L’utilisation des moyens de communication

9.1 Lorsque vous utilisez le formulaire de requĂȘte ou tout autre moyen d’entrer en contact, disponible sur le site Internet, vous devez le faire conformĂ©ment aux rĂšgles suivantes :

9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscĂšne ou vulgaire ;

9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illĂ©gal ou autrement rĂ©prĂ©hensible. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, un contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, Ăągiste, sexiste ou raciste ;

9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu dans le but d’inciter à la violence ;

9.1.4 Il est recommandĂ© de soumettre les requĂȘtes en anglais ou dans ses variantes, car il se peut que nous ne puissions pas rĂ©pondre aux demandes soumises dans d’autres langues ;

9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, ni les lois applicables ;

9.1.6 Vous ne devez pas usurper l’identitĂ© d’une personne, en particulier des employĂ©s et des reprĂ©sentants du Sealand ou de nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ; et

9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre SystÚme pour une communication de masse non autorisée telle que le « spam » ou « courrier indésirable ».

9.2 Vous reconnaissez que le Sealand se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre SystÚme.

10. Les comptes

10.1 Pour acheter des Marchandises sur le prĂ©sent Site Internet, utiliser les forums et les outils de compte, vous devez crĂ©er un compte qui contiendra certaines informations personnelles et des informations de paiement susceptibles de varier en fonction de votre utilisation du Site Internet. Nous ne demanderons pas vos informations de paiement qu’au moment de finaliser un achat. En continuant Ă  utiliser ce site Internet, vous dĂ©clarez et garantissez que :

10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;

10.1.2 vous ĂȘtes autorisĂ© Ă  soumettre des Informations de paiement dans le cas oĂč une autorisation peut ĂȘtre requise ; et

10.1.3 vous garderez ces informations exactes et Ă  jour.

Votre création de compte est une confirmation de votre représentation et une garantie.

10.2 Il est recommandĂ© de ne pas partager les dĂ©tails de votre compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Le Sealand n’accepte aucune responsabilitĂ© quant aux pertes ou dommages rĂ©sultant du partage des informations de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagĂ©, il est recommandĂ© de ne pas enregistrer les dĂ©tails de votre compte dans votre navigateur Internet.

10.3 Si vous avez des raisons de croire que les dĂ©tails de votre compte ont Ă©tĂ© obtenus par un tiers sans votre autorisation, vous devez contacter Sealand immĂ©diatement pour suspendre votre compte et annuler tout achat non autorisĂ© en attente. Veuillez noter que les achats ne peuvent ĂȘtre annulĂ©s qu’une fois expĂ©diĂ©s. Dans le cas oĂč un achat non autorisĂ© est expĂ©diĂ© avant que vous ne nous informiez de sa non-autorisation, le Sealand dĂ©cline toute responsabilitĂ© et vous ĂȘtes invitĂ© Ă  prendre contact avec le Transporteur comme indiquĂ© dans les Informations d’achat.

10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous devez respecter les conditions Ă©noncĂ©es ci-dessus Ă  la clause 10. Tout manquement Ă  cet Ă©gard pourrait entraĂźner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. RĂ©siliation et annulation

11.1 Vous et le Sealand avez le pouvoir de résilier votre compte. Si le Sealand résilie votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précÚde, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.

11.2 Si le Sealand résilie votre compte, les achats en cours ou en attente sur votre compte ne seront pas annulés et seront expédiés.

11.3 Le Sealand se rĂ©serve le droit d’annuler les achats sans donner de motifs, pour quelque raison que ce soit, avant le traitement du paiement et l’expĂ©dition.

11.4 Si les achats sont annulĂ©s pour une raison quelconque avant l’expĂ©dition, les sommes versĂ©es pour ces achats vous seront remboursĂ©es.

11.5 Si vous résiliez votre compte, tous les achats non expédiés seront annulés et les sommes versées en rapport avec ces achats vous seront remboursées.

12. Marchandises, prix et disponibilité

12.1 Bien que tout ait Ă©tĂ© mis en Ɠuvre pour que toutes les reprĂ©sentations graphiques et descriptions des Marchandises proposĂ©es par le Sealand correspondent Ă  la rĂ©alitĂ©, le Sealand dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux variations dont ces descriptions peuvent faire l’objet. Cela n’exclut pas notre responsabilitĂ© pour les erreurs rĂ©sultant d’une nĂ©gligence de notre part et relatives uniquement aux variations de Marchandises et non pas aux Marchandises complĂštement diffĂ©rentes. Veuillez vous rĂ©fĂ©rer Ă  la Clause 15.1 relative aux erreurs de commandes.

12.2 Le cas Ă©chĂ©ant, vous devrez peut-ĂȘtre sĂ©lectionner les informations requises liĂ©es aux biens que vous avez achetĂ©s, notamment leurs [taille], [modĂšle], [couleur], [numĂ©ro] et [autres caractĂ©ristiques].

12.3 Le Sealand ne déclare ni ne garantit que de telles Marchandises seront disponibles. Les indications de stock ne sont pas fournies sur le Site Internet
12.4 Toutes les informations relatives à la tarification, disponibles sur le Site Internet, sont exactes au moment de leur mise en ligne. Le Sealand se réserve le droit de modifier les tarifs ou les offres spéciales, voir les supprimer, de temps à autre , le cas échéant. Toutes les informations sur les tarifs sont revues et mises à jour chaque semaine.

12.5 Si les tarifs sont modifiĂ©s entre le moment oĂč une commande est passĂ©e et le traitement de cette commande par Sealand et aprĂšs rĂ©ception du paiement, vous serez contactĂ© avant le traitement de votre commande avec les dĂ©tails concernant le nouveau tarif. concernant le nouveau tarif ;

13. Politique de livraison

13.1 Nous expédions via le service standard Royal Mail du Royaume-Uni. La plupart (plus de 95 %) de nos commandes sont livrées dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant leur expédition, comme promis par Royal Mail.

Si vous avez sollicité une « LIVRAISON SUIVIE », vos commandes à expédier seront marquées ROYAL MAIL SIGNED FOR ou ROYAL MAIL AIRSURE en fonction de votre pays.

Cependant, il peut arriver que le systĂšme postal subisse des retards inĂ©vitables et indĂ©pendants de notre volontĂ©. Si vos Marchandises commandĂ©es n’ont pas Ă©tĂ© expĂ©diĂ©es dans les 10 jours ouvrables aprĂšs la date d’expĂ©dition, veuillez nous contacter en nous fournissant votre numĂ©ro de commande afin que nous puissions prendre les mesures appropriĂ©es.

13.2 Si Sealand ne reçoit aucune requĂȘte de votre part concernant tout problĂšme liĂ© Ă  la livraison de Marchandises commandĂ©es dans les 14 jours suivant la livraison, cette livraison sera considĂ©rĂ©e comme parfaitement exĂ©cutĂ©e et votre commande jugĂ©e en parfait Ă©tat au moment de la livraison.

13.3 Nous vous contacterons si, pour des raisons particuliÚres, la livraison de vos Marchandises commandées connaßt un retard indépendant de notre volonté.

14. Politique de retour

Sealand s’engage Ă  toujours fournir des Marchandises de haute qualitĂ©, sans dĂ©faut et sans intacts. Cependant, il se peut que vos Marchandises commandĂ©es soient retournĂ©es le cas Ă©chĂ©ant. Les retours sont rĂ©gis par les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.

14.1 Si vous recevez des Marchandises qui ne correspondent pas Ă  ceux que vous avez commandĂ©es, exceptĂ© si vous avez adressĂ© une note explicative dĂ©taillant les modifications, indiquant les raisons de ces modifications et vos options, vous avez l’oblgation de nous contacter dans les 10 jours pour organiser la collecte et le retour. Sealand ne prend pas en charge les frais d’expĂ©dition. Vous aurez la possibilitĂ© de faire remplacer les Marchandises commandĂ©es (le cas Ă©chĂ©ant) ou d’ĂȘtre remboursĂ© via le mode de paiement que vous avez utilisĂ© lors de l’achat des Marchandises. Les remboursements et les remplacements seront effectuĂ©s dĂšs rĂ©ception des Marchandises retournĂ©es.

14.2 Si des Marchandises que vous avez achetĂ©es prĂ©sentent des dĂ©fauts Ă  la livraison, vous devez contacter Sealand dans un dĂ©lai de 28 jours pour organiser leur collecte et leur retour. Sealand ne prend pas en charge les frais d’expĂ©dition. Les Marchandises doivent ĂȘtre retournĂ©es dans leur Ă©tat d’origine et dans leur emballage avec leur documentation. DĂšs rĂ©ception des Marchandises retournĂ©es, le prix des Marchandises, tel que payĂ© par vous, vous sera remboursĂ© via le mode de paiement utilisĂ© par vous lors de l’achat des Marchandises.

14.3 Si des Marchandises présentent des défauts pendant leur période de garantie, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement conformément aux clauses de cette garantie.

14.4 Si les Marchandises sont endommagĂ©es pendant le transport et qu’il est avĂ©rĂ© que les dommages sont liĂ©s Ă  la livraison, vous devez signer le bon de livraison indiquant que les Marchandises ont Ă©tĂ© endommagĂ©es. Dans tous les cas, vous devez signaler ces dommages Ă  Sealand dans un dĂ©lai de 10 jours, puis organiser la collecte et le retour. Sealand ne prend pas en charge les frais d’expĂ©dition. DĂšs rĂ©ception des Marchandises retournĂ©es, le prix des Marchandises, tel que payĂ© par vous, vous sera remboursĂ© via le mode de paiement utilisĂ© par vous lors de l’achat des Marchandises.

14.5 Vous avez un droit lĂ©gal Ă  une pĂ©riode de rĂ©flexion. Cette pĂ©riode commence aprĂšs la finalisation de votre commande et se termine 7 jours aprĂšs la livraison des Marchandises. Si vous changez d’avis concernant les Marchandises dans ce dĂ©lai, nous vous recommandons de les renvoyer Ă  Sealand dans un dĂ©lai de 7 jours suivant leur rĂ©ception. Le retour des Marchandises est uniquement acceptĂ© pour cette raison et si leur emballage reste non ouvert, s’ils peuvent ĂȘtre revendues, comme neuves, sans aucun effort supplĂ©mentaire de la part de Sealand. Le paiement des frais d’expĂ©dition est Ă  votre charge si le retour des Marchandises rĂ©pond Ă  la raison susmentionnĂ©e.

14.6 Si vous souhaitez renvoyer des Marchandises Ă  Sealand pour l’une des raisons ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnĂ©es sur la page de contact afin que nous prenions les mesures appropriĂ©es.

14.7 Sealand peut exercer son droit discrĂ©tionnaire en ce qui concerne les retours, conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation. Les paramĂštres pouvant ĂȘtre pris en compte dans l’exercice de ce pouvoir discrĂ©tionnaire incluent, sans toutefois s’y limiter :

14.7.1 Toute utilisation des Marchandises ou satisfaction que vous avez peut-ĂȘtre dĂ©jĂ  pu en tirĂ© ;

14.7.2 Toute caractéristique des Marchandises pouvant entraßner leur détérioration ou leur expiration rapide ;

14.7.3 Le fait que les Marchandises soient constituĂ©es d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques et que l’emballage a Ă©tĂ© ouvert ;

14.7.4 Toute rĂ©duction ayant Ă©tĂ© incluse dans le prix de la commande pour compenser un manque de qualitĂ© ou un dĂ©faut connu du Client au moment de l’achat.

Un tel pouvoir discrĂ©tionnaire n’est exercĂ© que dans les limites fixĂ©es par la loi.

15. Confidentialité

L’utilisation du Site Internet est Ă©galement rĂ©gie par notre politique de confidentialitĂ©, qui est incorporĂ©e dans les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation par cette rĂ©fĂ©rence. Cliquez sur le lien ci-dessous pour afficher la Politique de confidentialitĂ©.

16. Clauses de non-responsabilité

16.1 Sealand ne prĂ©tend et ne garantit en aucun cas que le Site Internet rĂ©pondra Ă  vos exigences, qu’il sera de qualitĂ© satisfaisante, qu’il sera adaptĂ© Ă  un usage particulier, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les systĂšmes, qu’il sera sĂ©curisĂ© et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous n’offrons aucune garantie de rĂ©sultat spĂ©cifique quant Ă  l’utilisation de nos Services.

16.2 Aucune partie du prĂ©sent Site Internet n’a Ă©tĂ© conçue dans l’intention de servir de conseil et le Contenu du prĂ©sent Site Internet ne doit pas servir de base Ă  la prise de dĂ©cisions ou de mesures de quelque nature que ce soit.

16.3 Aucune partie du prĂ©sent Site Internet n’a Ă©tĂ© conçue pour servir d’offre contractuelle susceptible d’ĂȘtre acceptĂ©e.

17. Modifications du service et des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

Sealand se rĂ©serve le droit de modifier le Site Internet, son contenu ou les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation Ă  tout moment. Vous serez liĂ© par toute modification apportĂ©e aux Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation dĂšs la premiĂšre utilisation du Site Internet aprĂšs application de ces modifications. Si la loi impose Ă  Sealand d’apporter des modifications aux conditions gĂ©nĂ©rales relatives Ă  la vente de Marchandises, ces modifications s’appliqueront automatiquement Ă  toutes les commandes en cours, en plus de celles que vous aurez passĂ©es ultĂ©rieurement.

18. Disponibilité du Site Internet

Le Service est fourni « en l’état » et sur une base « tel que disponibilitĂ© ». Nous n’offrons aucune garantie que le Service sera exempt de dĂ©fauts et/ou de vices de conception. Dans les limites maximales permises par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) quant Ă  une adaptation Ă  un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilitĂ© et de qualitĂ© satisfaisante.
Sealand ne peut ĂȘtre tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant d’une indisponibilitĂ© du Site Internet et liĂ© Ă  des causes externes, y compris mais sans y limiter les pannes d’équipement du FAI, la dĂ©faillance du matĂ©riel utilisĂ© par l’hĂ©bergeur, la dĂ©faillance du rĂ©seau de communication, les pannes Ă©lectriques, les phĂ©nomĂšnes naturels, les actes de guerre, les restrictions lĂ©gales et la censure.

19. Limite de responsabilité

19.1 Dans la mesure permise par la loi, Sealand dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour tout dommage direct ou indirect, prĂ©visible ou non, y compris les dommages indirects, consĂ©cutifs, spĂ©ciaux ou exemplaires rĂ©sultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations qu’il contient. Les utilisateurs doivent savoir qu’utilisant le Site Internet et son contenu, ils le font Ă  leurs risques et pĂ©rils.

19.2 Aucune disposition des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilitĂ© de Sealand en cas de dĂ©cĂšs ou de blessure corporelle rĂ©sultant d’une nĂ©gligence ou d’une fraude de la part de Sealand.

19.3 Rien dans les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation n’exclut, ni ne limite, la responsabilitĂ© de Sealand pour tout dommage direct ou indirect rĂ©sultant de la livraison de Marchandises erronĂ©es ou la confiance accordĂ©e aux informations inexactes figurant sur le Site Internet.

19.4 Bien que tout ait Ă©tĂ© mis en Ɠuvre pour que les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation demeurent strictement conformes aux dispositions pertinentes de la Loi relative aux clauses contractuelles abusives de 1977 ; dans le cas oĂč l’une de ces clauses serait jugĂ©e illĂ©gale, invalide ou non-applicable, cette clause sera considĂ©rĂ©e comme dissociĂ©e des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et n’affectera pas la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation. Cette clause s’applique uniquement dans les juridictions oĂč la clause spĂ©cifique est jugĂ©e illĂ©gale.

20. Aucune renonciation

Dans le cas oĂč une partie Ă  ces Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation omet d’exercer tout droit ou recours contenu aux prĂ©sentes, son exĂ©cution ne devra pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme une renonciation Ă  ce droit ou recours.

21. PrĂ©cĂ©dentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et leurs versions antérieures, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.

22. Avis et autres communications

Tout (e) avis/communication doit nous ĂȘtre envoyĂ© par courrier Ă  nos Locaux (voir adresse ci-dessus) ou par courrier Ă©lectronique Ă  contact@sealandgov.org. Cet avis sera considĂ©rĂ© comme reçu 3 jours aprĂšs son envoi si le moyen d’expĂ©dition est le courrier de premiĂšre classe, ou reçu le jour d’envoi si l’e-mail est rĂ©ceptionnĂ© dans son intĂ©gralitĂ© un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant s’il est envoyĂ© un week-end ou un jour fĂ©riĂ©.

23. Loi et juridiction compétente

Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et la relation entre vous et Sealand sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et du Sealand, et vous acceptez de vous soumettre Ă  la compĂ©tence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.